Politique de Confidentialité

La S.A.S. ITFR France attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous naviguez sur notre site itfr-france.eu.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Raison sociale	S.A.S. ITFR France
Adresse	8 Rue Saint-Christophe 55500 Ligny-en-Barrois France
SIRET	823 495 924 00024
Email	contact@itfr-france.eu
Téléphone	+33 6 73 22 75 41

2. Données Collectées

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Civilité
• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Type de demande
• Objet de votre demande
• Contenu de votre message

2.2 Données collectées automatiquement

Comme la plupart des sites internet, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages consultées et durée de navigation
• Site référent (site d'où vous venez)
• Données de navigation via les cookies (voir notre Politique de cookies)

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes	Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d'information
Relation client	Gérer notre relation commerciale et vous fournir nos services
Marketing (avec consentement)	Vous envoyer des communications commerciales si vous y avez consenti
Amélioration du site	Analyser l'utilisation du site pour l'améliorer (statistiques anonymisées)
Sécurité	Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes
Obligations légales	Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base Légale du Traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la SAS ITFR France reposent sur les bases légales suivantes prévues par le RGPD :

• Exécution d'un contrat : lorsque vous demandez un devis ou nos services
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de certains cookies
• Intérêt légitime : pour la sécurité du site, l'amélioration de nos services et les statistiques de visite
• Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables, fiscales et commerciales

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont accessibles aux personnes suivantes :

• Personnel autorisé : les membres de notre équipe habilités et ayant besoin d'accéder à vos données pour leurs fonctions
• Prestataires de services : nos sous-traitants (hébergeur web, outils de communication, etc.) dans le cadre de contrats strictement encadrés
• Autorités compétentes : si la loi l'exige ou en réponse à une demande judiciaire

Nous nous engageons à ce que tous nos prestataires respectent strictement la confidentialité et la sécurité de vos données.

6. Transfert vers des Pays Tiers

Vos données sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'UE, dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, ou dans le cadre de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

Données de contact / devis	3 ans à compter du dernier contact
Données contractuelles	5 ans à compter de la fin du contrat
Données comptables	10 ans (durée légale)
Données marketing	Jusqu'à votre demande de désinscription
Cookies	13 mois maximum (voir notre Politique de cookies)

À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

8. Vos Droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'accéder à celles-ci.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve que nous n'ayons plus de besoin légitime de les conserver.

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ainsi qu'au traitement à des fins de marketing direct.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Droit d'introduire une réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France, la CNIL - www.cnil.fr).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par :

• Email : contact@itfr-france.eu
• Courrier postal : 8 Rue Saint-Christophe, 55500 Ligny-en-Barrois
• Téléphone : +33 6 73 22 75 41

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Utilisation de protocoles de chiffrement (HTTPS, SSL/TLS)
• Protection de nos serveurs par des pare-feux et systèmes de détection d'intrusion
• Contrôle d'accès et authentification forte
• Formations régulières de notre personnel à la sécurité des données
• Procédures de gestion des incidents de sécurité

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

En cas de modification significative, nous vous informerons par tout moyen approprié (email, notification sur le site, etc.).

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Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données, n'hésitez pas à nous contacter :

contact@itfr-france.eu

Dernière mise à jour : Décembre 2024